Le Bureau Exécutif National
Le Bureau Exécutif National est l’organe exécutif. Il assure la gestion courante de la Coalition Nationale. Les décisions au sein du Bureau Exécutif National se prennent par consensus. Toutefois, à défaut de consensus, on peut recourir au vote et dans ces conditions, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres. Dans tous les cas, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau Exécutif National est composé de onze (11) membres désignés par consensus ou élus pour trois (3) ans et comprend :
Le Président
Le Président dirige la Coalition. A cet effet, il exécute ou fait exécuter toutes les décisions prises par la Coalition. Le Président est l’ordonnateur du budget.
Il veille à la bonne utilisation et à la conservation du patrimoine de la Coalition. Il coordonne et dirige les activités de celle-ci, prononce les discours officiels. Le Président représente la Coalition auprès des personnes physiques ou morales, publiques et privées.
En cas d’empêchement, tout membre du Bureau Exécutif National peut se faire représenter par procuration par un membre du Bureau Exécutif National. Toutefois, aucun membre ne peut obtenir plus d’une procuration.
Le Vice-président
Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci. A ce titre, il assume les attributions et prérogatives du président.
Il est également chargé des affaires sociales au sein de la Coalition.
Le Secrétaire Géneral
Le Secrétaire général coordonne les activités administratives de la Coalition. Il est chargé notamment :
- de proposer, en accord avec le Président, l'ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif National qui peut être amendé par les autres membres du Bureau Exécutif National.
- d'assurer le secrétariat pendant les réunions
- de tenir et d'archiver le courrier
- de gérer les biens mobiliers et immobiliers de la Coalition.
Le Secrétaire chargé de la protection et des affaires juridiques et son adjoint
Le Secrétaire chargé de la protection et des affaires juridiques a pour attributions la documentation, l’orientation et l’accompagnement des victimes dans le cadre de la poursuite des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale, des cas de violations des droits de l’homme, de l’assistance devant les autorités administratives et judiciaires des personnes démunies, des femmes, des enfants et des personnes âgées.
Il donne également des avis et des conseils juridiques à la Coalition Nationale, ainsi que les organisations membres.
Le Secrétaire chargé de la formation et son adjoint
Le Secrétaire chargé de la formation a pour mission de promouvoir et de vulgariser le Statut de Rome, les textes subséquents audit Statut, les manuels, les arrêts et ordonnances de la Cour, les brochures et autres publications sur la Cour Pénale Internationale et tous documents ou publications se rapportant à la Cour Pénale Internationale et à la Coalition Internationale pour la CPI. Cette promotion et ou vulgarisation doivent être effectuées, a priori, au niveau des organisations membres de la coalition, ensuite aux différents publics cibles : acteurs judiciaires, organisations de la société civile, médias, forces de défense et de sécurité, les élèves et étudiants, etc…
Il est également chargé de la promotion des droits de l’homme.
Le Trésorier Général et son adjoint.
Il est chargé:
1) d’élaborer le projet de budget qu’il soumet au Bureau Exécutif National, ce, conformément au plan d’actions.
2) de collecter les fonds et recouvrer les cotisations et tous autres fonds dus à la Coalition.
3) de veiller à la tenue d'une comptabilité de toutes les opérations de gestion. Il est cosignataire, avec le Président du Bureau Exécutif National, des comptes bancaires de l’organisation.
4) de présenter le rapport financier annuel.
Pour tout retrait au niveau des comptes bancaires de la Coalition, la double signature est obligatoire.
Il appartient au Bureau Exécutif National d’arrêter des stratégies opérationnelles et de définir les activités à mener par la Coalition et de préparer les réunions de l’Assemblée Générale.
En outre, le Bureau Exécutif National élabore le plan d’actions et les prévisions budgétaires de l’exercice annuel.
Le Bureau Exécutif National est dirigé par un Président. Il engage le Bureau Exécutif National et le représente vis-à-vis des tiers, personnes publiques ainsi que les personnes privées. Le Président est le porte-parole de la Coalition Nationale.
En cas d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé par le Vice-Président. A défaut du Vice-Président, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau Exécutif National.
Les Commissions techniques
Les Commissions Techniques, suivant les tâches à exécuter, peuvent être permanentes ou ad hoc. Elles sont créées et évoluent sous l’autorité du Bureau Exécutif National.
Les commissions techniques peuvent faire appel à des personnes ressources. Elles doivent être restreintes, composées généralement de trois (3) membres dont un Président et un rapporteur.
Les commissions techniques doivent déposer au niveau du Bureau Exécutif National les résultats écrits de leurs travaux dans les délais fixés à cet effet.