Opérationnalisation de l’aide juridictionnelle en Guinée : Tenue d’une table ronde de réflexion à Conakry
Nous estimons que l’accès au droit et à la justice constitue une pièce maîtresse pour la protection des droits de l’homme, mais également, pour l’édification de l’Etat de droit dans notre pays, la Guinée. Cependant, force est de reconnaitre qu’il n’est pas aisé pour certains justiciables, d’accéder au service public de la justice, ce, par le manque de ressources financières leur permettant de faire face aux frais et honoraires liés à un procès e toutes matières.
Cette précision faite, il convient de souligner que le législateur guinéen, depuis le Code de procédure pénale de 1998, en passant par le Code de procédure civile, économique et administrative de la même année et le Code de procédure pénale du 26 octobre 2016, a toujours prévu l’assistance judiciaire et/ou juridictionnelle, sans que ces lois ne soient suivies de textes d’application. Ce n’est qu’en 2022 que la Guinée s’est dotée de textes législatifs et réglementaires d’application régissant l’aide juridictionnelle. Il s’agit principalement :
De la loi L2022/012/CNT/ du 23 Septembre 2022, portant aide juridictionnelle ; du décret DU/2022/514/CNRD/SGG/ du 26 octobre 2022, fixant les règles d’application du Code de procédure pénale, décret dans lequel, est créé, au niveau des articles 339 à 368, un Établissement Public Administratif (EPA) dénommé « Fonds d’aide juridictionnelle ».
Nous estimons que ces nouveaux textes, au-delà de leur vulgarisation auprès des populations, doivent être mis en œuvre’’, a déclaré Me Hamidou Barry.
Cette initiative de la Coalition Guinéenne pour la Cour pénale internationale est saluée et appréciée à sa juste valeur par le procureur de la République près le TPI de Mafanco. Ibrahima Kanfory Camara qui estime qu’elle vient à point nommé, assure que les juridictions sont souvent confrontées à de sérieux problèmes liés à l’accomplissement des accusés détenus en prison.